1. Quelles sont les « Données Personnelles » ?

Les Données Personnelles sont toute information relative aux Personnes Concernées, par laquelle il est possible de les identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un élément physique, génétique, psychologique, économique, culturel ou social.

2. Qui traite mes Données Personnelles ?

Toute entité du Groupe Fareva peut être responsable du traitement de données personnelles au sens du RGPD[1]

Le siège social du Groupe Fareva se situe 28 place de la Gare, 1616 Luxembourg, LUXEMBOURG, et peut être contacté par courrier postal avec l’intitulé « Protection des données personnelles », par courrier électronique (data-protection@fareva.lu) ou par téléphone (+ 352 268 646 12).

Les entités du Groupe Fareva ainsi que leurs coordonnées figurent ici.

Le Responsable du Traitement est :

• l’entité du Groupe Fareva avec qui vous êtes en contact dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ou le marketing direct avec un client, fournisseur, prospect ou une autre personne de contact ;
• l’entité du Groupe Fareva dont l’offre d’emploi émane ou à qui votre candidature spontanée est envoyée ;
• l’entité du Groupe Fareva que vous contactez ou qui est la plus à même à répondre à votre demande de contact lorsque cette demande est effectuée sur ce site.

3. Quelle est la finalité du traitement de mes Données Personnelles par le Groupe Fareva et la base juridique de ce traitement?

Le Groupe Fareva traite vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

a) Relations commerciales et marketing direct

• La gestion de (i) la relation commerciale avec un client, un fournisseur, prospect, ou (ii) la relation avec un autre contact (administration, etc.). Dans la mesure nécessaire à la gestion de cette relation, l’entité du Groupe Fareva concernée peut également traiter les Données Personnelles relatives à ce client, ce fournisseur, ce prospect ou les employés, dirigeants de la personne de contact et autres homologues pour les finalités légitimes qu’elle poursuit, en particulier la communication avec ces individus dans le cadre de ses activités commerciales,
• Sauf opposition de votre part, la gestion des opérations de marketing direct pour un client ou un prospect. Ce traitement est nécessaire pour les finalités légitimes poursuivies par les entités du Groupe Fareva chargées de promouvoir ses activités.

b) Gestion des candidatures

• Le traitement des candidatures. Ce traitement est nécessaire pour entreprendre des démarches auprès du candidat avant la signature éventuelle d’un contrat de travail ;
• Sauf opposition de votre part, la conservation de votre candidature afin de maintenir une base de données de profils à contacter ultérieurement. Ce traitement est nécessaire pour les finalités légitimes poursuivies par les entités du Groupe Fareva chargées de recontacter les candidats.

c) Gestion des informations et des contacts

• Toute demande des Personnes Concernées, quelle qu’en soit la forme. Ce traitement est nécessaire pour les finalités légitimes poursuivies par les entités du Groupe Fareva concernées, en particulier ses intérêts économiques à communiquer librement avec vous, comprendre vos besoins et attentes et suivre vos demandes de contact.

4. Quelles sont les obligations du Groupe Fareva vis-à-vis de mes Données Personnelles ?

Les entités du Groupe Fareva s’assurent que les Données Personnelles traitées dans le cadre de leurs activités sont :

• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (cf. Section 3), et traitées d’une manière qui ne soit pas incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des Personnes Concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des Données Personnelles à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ;
• traitées de manière licite, loyale et transparente pour la Personne Concernée.

5. Qui recevra mes Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont traitées par les personnes travaillant dans les différents départements des entités du Groupe Fareva concernées qui ont besoin de connaître ces Données Personnelles.

Si une entité du Groupe Fareva s’appuie sur une autre entité du Groupe Fareva ou un tiers pour le traitement des Données Personnelles au sens du RGPD (ci-après le « Sous-traitant »), l’entité du Groupe Fareva considérée comme le Responsable du Traitement doit s’assurer que le Sous-traitant met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que ledit traitement soit conforme aux conditions du RGPD et assure la protection des droits de la Personne Concernée. Si nécessaire, le Responsable du Traitement conclut un accord écrit avec le Sous-traitant, détaillant les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD.

6. Est-ce que mes Données Personnelles sont transférées en dehors du territoire de l’UE/EEE?

Les Données Personnelles sont transférées en dehors de l’UE/EEE dans le Groupe Fareva uniquement lorsque :

• l’exécution d’un contrat avec un client ou un fournisseur exige la communication de Données Personnelles à une entité du Groupe Fareva située en dehors de l’UE/EEE ;
• l’offre d’emploi concerne une entité du Groupe Fareva située en dehors de l’UE/EEE ;
• la demande de contact ou d’information implique une réponse d’une entité du Groupe Fareva établie en dehors de l’UE/EEE.

Dans ces hypothèses, seule l’entité du Groupe Fareva établie en dehors de l’UE/EEE ayant besoin de connaître ces Données Personnelles les recevra.

En outre, une entité du Groupe Fareva agissant en tant que Responsable du Traitement peut avoir recours à des Sous-traitants établis ou disposant d’infrastructures en dehors de l’UE/EEE. Lorsque ce Responsable du Traitement n’est pas établi sur un territoire pour lequel la Commission a reconnu un niveau approprié de protection (Andorre, Argentina, Canada, United States, Guernesey, Île de Man, Îles Féroé, Israël, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay), des garanties appropriées sont adoptées, telles que l’utilisation de clauses contractuelles type qui peuvent être consultées ici.

7. Pendant combien de temps mes Données Personnelles peuvent-elles être conservées ?

La durée de conservation des Données Personnelles dépend dans une large mesure de la finalité pour laquelle les Données Personnelles ont été collectées, leur type, la relation entre la Personne Concernée et le Responsable du Traitement ainsi que les obligations légales ou règlementaires qui incombent à ce dernier.

Concernant la gestion de la relation commerciale, les Données Personnelles seront conservées pour la durée de la relation contractuelle et archivées pour la durée maximale applicable.

Concernant le marketing direct, les Données Personnelles seront conservées pour une période de trois ans à partir du dernier contact avec la Personne Concernée.

Toute Donnée Personnelle fournie dans le cadre d’une candidature à un emploi sera conservée jusqu’à ce que la candidature soit traitée, ou, en cas de succès, pour les besoins de la relation de travail.

Si votre candidature est gardée afin de vous contacter ultérieurement, les Données Personnelles seront conservées pour une période de deux ans maximum.

Concernant la gestion des informations et de contact, les Données Personnelles seront conservées durant toute la période nécessaire pour répondre à votre demande.

8. Quels sont mes droits concernant mes Données Personnelles ?

Le RGPD vous offre certains droits, tels que :

• l’accès,
• la rectification,
• l’effacement,
• la limitation du traitement,
• l’opposition au traitement,,
• la portabilité des données.

Des règles locales peuvent vous conférer des droits supplémentaires, tels que, en France, le droit d’envoyer des instructions spéciales relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en envoyant une requête par courrier électronique au Groupe Fareva à l’adresse data-protection@fareva.lu oou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la Section 2. Toute requête sera traitée dans les plus brefs délais.

Il vous est également possible de saisir la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, (+352) 26 10 60-1.

 

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).